Arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000002119223

Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration centrale au comité technique paritaire du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président:

Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration:

- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant;

- le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil ou son représentant;

- le sous-directeur de la gestion du personnel civil, ou son représentant.

Pour la délégation générale pour l'armement:

- le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant;

- le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant; - le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant;

- le directeur des constructions navales ou son représentant.

Pour l'état-major des armées:

- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant;

- le directeur central du service des essences des armées ou son représentant.

Pour l'état-major de l'armée de terre:

- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant;

- le directeur central du commissariat de l'armée de terre (ou son représentant) ou le directeur central du génie (ou son représentant);

- le directeur central du matériel (ou son représentant) ou le directeur central des transmissions (ou son représentant).

Pour l'état-major de la marine:

- le chef d'état-major de la marine (ou son représentant).

Pour l'état-major de l'armée de l'air:

- le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001399605

Art. 2. - La durée du mandat des membres du comité technique paritaire est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002174000

Art. 3. - L'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001207065

Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.