Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense ;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001606705
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Remplacer : << le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant >> par : << le directeur des ressources humaines ou son représentant >> ;
II. - Remplacer : << le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant >> par : << le directeur des systèmes d'armes ou son représentant >> ;
III. - Remplacer : << le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant >> par : << le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002391084
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-F. Hebert
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