Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer: << le directeur des personnels et des affaires générales ou son représentant >> par: << le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant >>.
II. - Remplacer: << le directeur des armements terrestres ou son représentant >> par: << le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant >>.
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, F. ROUSSELY