Article 1 JORFARTI000018767708
En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ou son représentant ;
― le sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières de la DRH-MD ou son représentant ;
― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant.
Pour la délégation générale pour l'armement :
― le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;
― le sous-directeur de la gestion administrative et des statuts de la DRH ou son représentant ;
― le sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention de la DRH ou son représentant.
Pour l'état-major des armées :
― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de terre :
― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
― le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
― le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant.
Pour l'état-major de la marine :
― le chef d'état-major de la marine ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de l'air :
― le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant.
Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.