Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1989 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1989
Publié le26 mai 1989
PublicationJORF du 26 mai 1989
NORDEFP8901434A
IdentifiantJORFTEXT000000705409
RéférenceArrêté du 12 mai 1989 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 26 mai 1989, NOR DEFP8901434ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-649 du 26 juin 1985 · application
Arrêté du 30 juillet 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).