Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1985 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1985
Publié le13 novembre 1985
PublicationJORF du 13 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842189
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 août 1981 · abroge
Décret n°85-649 du 26 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1986 · abroge