Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1981 DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE LA DEFENSE (REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1981
Publié le16 septembre 1981
PublicationJORF du 16 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864854
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