Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet, notamment ses articles 8 et 11, alinéa 2 ;
Vu le décret no 85-1401 du 27 décembre 1985 modifiant le code rural (livre VIII nouveau, titre III) et relatif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central, d'un comité technique paritaire spécial et de comités techniques paritaires locaux au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation d'une consultation du personnel en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue de la constitution d'un comité technique paritaire central, d'un comité technique paritaire spécial et de comités techniques paritaires locaux au sein de cet établissement ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu le procès-verbal de la consultation générale du personnel en date du 28 octobre 1996,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001942366
Art. 1er. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, après les mots : << Pour le groupement de Grenoble >>,
les mots : << Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) >> sont remplacés par les mots : << Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) >>.
II. - A l'article 4, le tableau relatif aux comités techniques paritaires locaux est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la colonne << Organisations syndicales >>, après le mot : << Grenoble >>, les mots : << SYAC-CGT >> sont remplacés par les mots : << SYGMA-CFDT >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002136138
Art. 2. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J.-F. Boudy
Textes cités liens · DILA2