Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DU MEDICAMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1993
Publié le10 novembre 1993
PublicationJORF du 10 novembre 1993
NORSPSS9302990A
IdentifiantJORFTEXT000000298726
RéférenceArrêté du 2 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DU MEDICAMENT, JO du 10 novembre 1993, NOR SPSS9302990ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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