Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 avril 1999
Publié le19 juin 1999
PublicationJORF n°140 du 19 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9900060C
IdentifiantJORFTEXT000000211432
RéférenceCirculaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, JO du 19 juin 1999, NOR FPPA9900060CLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001047191

Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (47001 à 47032 CP) annexée au Journal officiel de ce jour.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 · application
Décret n°97-693 du 31 mai 1997 · application
Décret n°97-792 du 18 août 1997 · application
Décret n°98-1092 du 4 décembre 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000211432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).