Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1985 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX (CTPL) DANS LES ETABLISSEMENTS D'ANGERS ET DE BORDEAUX DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1985
Publié le16 février 1985
PublicationJORF du 16 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468162
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 · application