Journal officiel · Décret

Décret n°82-988 du 22 novembre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1982
Publié le23 novembre 1982
PublicationJORF du 23 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000698782
RéférenceDécret n°82-988 du 22 novembre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 23 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 22 novembre 1982 · application
Arrêté du 22 novembre 1982 - art. 1 (VT)
Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 · modifie
Décret n°84-956 du 25 octobre 1984 - art. 6 (V)
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 20 octobre 2009 (V)
Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 56, v. init.
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