Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 mai 1996

Publié le8 juin 1996

PublicationJORF n°132 du 8 juin 1996

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

NORMENF9601625A

IdentifiantJORFTEXT000000560430

Référence

Arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de    l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de    l'éducation nationale, JO du 8 juin 1996, NOR MENF9601625A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 ;

Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001600386

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur des écoles ou son représentant ;

- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant ;

- le directeur des personnels de l'encadrement ou son représentant ;

- le directeur de l'administration et du personnel ou son représentant ;

- le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;

- le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le directeur de la communication ou son représentant ;

- le chef de service, adjoint au directeur des écoles, ou son représentant ; - le chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges, ou son représentant ;

- le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, ou son représentant ;

- le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'encadrement, ou son représentant ;

- le chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel, ou son représentant ;

- le chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion, ou son représentant ;

- le chef du service de l'informatique de gestion à la direction de l'administration et du personnel ou son représentant ;

- le chef du service des affaires budgétaires à la direction générale des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000002114853

Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001731679

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1996.

François Bayrou

Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-988 du 22 novembre 1982 · application

Arrêté du 11 février 1994 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge