Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 février 1998

Publié le27 février 1998

PublicationJORF n°49 du 27 février 1998

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

NORMENF9800277A

IdentifiantJORFTEXT000000754311

Référence

Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale, JO du 27 février 1998, NOR MENF9800277A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002002586

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le directeur de l'administration ou son représentant ;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

- les deux adjoints au directeur des personnels enseignants ou leurs représentants ;

- les deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou leurs représentants ;

- l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;

- l'adjoint au directeur de l'administration ou son représentant ;

- le chef du service du pilotage académique à la direction de l'administration ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001902876

Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001328496

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1998.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mai 1996 · abroge