Article (sans numéro) JORFARTI000001775142
Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président:
Le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
Le directeur des écoles ou son représentant;
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;
Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;
Le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant;
Le directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant;
Le directeur de l'information et des technologies nouvelles ou son représentant;
Les deux chefs de service, adjoints au directeur des lycées et collèges, ou leurs représentants;
Le chef de service, adjoint au directeur des écoles, ou son représentant;
Le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, ou son représentant;
Le chef de service, adjoint au directeur des affaires générales,
internationales et de la coopération, ou son représentant;
Le chef de service, adjoint au directeur des personnels administratifs,
ouvriers et de service, ou son représentant;
Le chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion, ou son représentant;
L'adjoint au directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant;
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;
Le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.