Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1993
Publié le29 juillet 1993
PublicationJORF n°173 du 29 juillet 1993
NORMENF9305586A
IdentifiantJORFTEXT000000712628
RéférenceArrêté du 19 juillet 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, JO du 29 juillet 1993, NOR MENF9305586ALégifrance →

Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-542 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984 ;

Vu le décret n° 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale ;

Vu l’arrêté du 6 juillet 1993 rendant le comité technique paritaire ministériel créé auprès du ministre de l’éducation nationale commun aux départements ministériels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001161938

Art. 1er. - Les représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont, outre l’un des deux ministres ou son représentant, président :

Département ministériel de l’éducation nationale :

Le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;

Le directeur des écoles ou son représentant ;

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant ;

Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant ;

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant ;

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;

Le directeur de l’évaluation et de la prospective ou son représentant ;

Le directeur des personnels d’inspection et de direction ou son représentant ;

Le directeur de l’information et de la communication ou son représentant ;

Le chef de service adjoint au directeur des écoles ou son représentant ;

Le chef de service adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant ;

Le chef de service adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;

Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ou son représentant ;

Le chef de service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale ou son représentant.

Département ministériel de l’enseignement supérieur :

Le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;

Le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant ;

Le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ;

Le directeur de l’information scientifique et technique et des bibliothèques ou son représentant ;

Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000002323273

Art. 2. - L’arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel de l’éducation nationale est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001355318

Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 1993.

Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1991 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 14 octobre 1993 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000712628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).