Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 juin 1991

Publié le18 juin 1991

PublicationJORF n°140 du 18 juin 1991

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9101226A

IdentifiantJORFTEXT000000720905

Référence

Arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de    l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de    l'éducation nationale, JO du 18 juin 1991, NOR MENF9101226A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984;

Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministre de l'éducation nationale,

Article (sans numéro) JORFARTI000001566597

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002345532

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant président:

- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;

- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;

- le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant; - le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant; - le directeur des lycées et collèges ou son représentant;

- le directeur des écoles ou son représentant;

- le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;

- le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;

- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;

- le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;

- le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant;

- le directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant;

- le directeur de l'information et de la communication ou son représentant; - le chef de service adjoint au directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant;

- le chef de service adjoint au directeur des écoles ou son représentant;

- le chef de service adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;

- le chef de service adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;

- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;

- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001179667

Art. 2. - L'arrêté du 19 mai 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000985071

Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1991.

LIONEL JOSPIN

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 mai 1989 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge