Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1993 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL COMMUN AUX DEPARTEMENTS MINISTERIELS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1993
Publié le22 octobre 1993
PublicationJORF du 22 octobre 1993
NORMENF9306025A
IdentifiantJORFTEXT000000841891
RéférenceArrêté du 14 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-07-1993 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL COMMUN AUX DEPARTEMENTS MINISTERIELS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 22 octobre 1993, NOR MENF9306025ALégifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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