Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1982 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE 40 MEMBRES.COMPOSITION DU COMITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1982
Publié le23 novembre 1982
PublicationJORF du 23 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323486
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 août 1977 · modifie
Décret n°82-988 du 22 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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