Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1977 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489080
RéférenceArrêté du 4 août 1977 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 10 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).