Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Article (sans numéro) JORFARTI000000973860

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ;

Vu les résultats des élections centralisés le 29 octobre 1996,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001170276

Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le directeur général des enseignements supérieurs ;

Le directeur général de la recherche et de la technologie ;

Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;

Le directeur des affaires juridiques ;

Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

Le recteur de l'académie de Reims ;

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;

Le vice-chancelier des universités de Paris ;

Le chef de service, adjoint au directeur général des enseignements supérieurs ;

Le chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de la technologie ;

Le chef du service des affaires budgétaires ;

Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article (sans numéro) JORFARTI000002090043

Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :

Le chef du service des établissements ;

Le chef du service des informations et de l'insertion professionnelle ;

Le chef du service de la recherche publique ;

Le sous-directeur des personnels enseignants ;

Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques ;

Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures ;

Le sous-directeur des formations ;

Le sous-directeur de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;

Le sous-directeur des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;

Le sous-directeur des organismes de recherche ;

Le sous-directeur de la gestion des moyens et des constructions ;

Le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le sous-directeur des bibliothèques ;

Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics ;

Le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article (sans numéro) JORFARTI000000973861

Art. 3. - Sont nommés représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus dont les noms suivent :

M. Lécaille (Claude), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

M. Fortuné (Michel), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

Mme Boy (Laurence), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

M. Malifaud (Jean), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

M. Duharcourt (Pierre), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

Mme Ullmo (Sylvia), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

Mme Boyer (Marie-Thérèse), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;

M. Paillet (Jean, Michel), professeur des universités (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ; M. Calladine (Pierre), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;

Mme Fichez (Elisabeth), professeur des universités (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;

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M. Lecertua (Jean-Paul), maître de conférences (Sup'Recherche-F.E.N.) ;

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Article (sans numéro) JORFARTI000001555769

Art. 4. - Sont nommés représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus dont les noms suivent :

M. Kaplan (Michel), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

M. Madaule (Yves), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

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M. Godet (Jean-Luc), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

M. Guyot (Jacques), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

M. Seureau (Claude), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.) ;

M. Deyme (Michel), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;

Mme Lapierre (Françoise), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;

Mme Vianey-Liaud (Monique), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ;

M. Lexcellent (Christian), professeur des universités (S.G.E.N.-C.F.D.T.) ; ......................................................

M. Teulade (Jean-Claude), professeur des universités ......................................................

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M. Lachenaud (Guy), professeur des universités (Sup'Recherche-F.E.N.) ;

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Article (sans numéro) JORFARTI000001939541

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article (sans numéro) JORFARTI000002332389

Art. 6. - Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 20 décembre 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001748487

Art. 7. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.