Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du directeur des affaires juridiques ;
Le chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, en remplacement du chef de service des affaires budgétaires.
Art. 2. - Est nommé représentant suppléant de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
Le chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion, en remplacement du sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics.
Art. 3. - L'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : << le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche >> sont remplacés par les mots : << l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche >> ;
II. - A l'article 2, les mots : << chef de service des informations et de l'insertion professionnelle >> sont remplacés par les mots : << chef du service des formations et de l'insertion professionnelle >> ;
III. - Les deux premiers alinéas de l'article 5 sont ainsi rédigés :
<< En cas d'absence ou d'empêchement du ministre ou de son représentant, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. >>
Art. 4. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier