Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1989 RELATIF A L'ELECTION COMPLEMENTAIRE DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE PREVUE A L'ART. 5 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 (ODONTOLOGIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1989
Publié le13 décembre 1989
PublicationJORF du 13 décembre 1989
NORMENN8902870A
IdentifiantJORFTEXT000000684920
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 · application
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Aller plus loin
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