Journal officiel · Décret
Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1965
NatureDécret
Signé le22 septembre 1965
Publié le23 septembre 1965
PublicationJORF du 23 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304751
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 · application
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