Journal officiel · Décret

Décret n°69-94 du 31 janvier 1969 MODIFIANT LE DECRET 63592 DU 24-06-1963 RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET LES ECOLES NATIONALES DE MEDECINE, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA STRUCTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1969
Publié le1er février 1969
PublicationJORF du 1 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677148
RéférenceDécret n°69-94 du 31 janvier 1969 MODIFIANT LE DECRET 63592 DU 24-06-1963 RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET LES ECOLES NATIONALES DE MEDECINE, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA STRUCTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES, JO du 1er février 1969Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).