Journal officiel · Décret
Décret n°69-94 du 31 janvier 1969 MODIFIANT LE DECRET 63592 DU 24-06-1963 RELATIF AUX CONVENTIONS A CONCLURE ENTRE, D'UNE PART, LES FACULTES DE MEDECINE, LES FACULTES MIXTES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE ET LES ECOLES NATIONALES DE MEDECINE, D'AUTRE PART, LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, A LA STRUCTURE ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET AU REGLEMENT INTERIEUR DE CES CENTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1969
Publié le1er février 1969
PublicationJORF du 1 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677148
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 · application
Décret n°63-592 du 24 juin 1963 · modifie