Journal officiel · Décret

Décret n°81-1217 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1179 DU 31-12-1981) (DEPENSES ORDINAIRES ET EN CAPITAL DE SERVICES CIVILS DES MINISTERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000501865
RéférenceDécret n°81-1217 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1179 DU 31-12-1981) (DEPENSES ORDINAIRES ET EN CAPITAL DE SERVICES CIVILS DES MINISTERES), JO du 1er janvier 1982Légifrance →

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Loi n°81-1179 du 31 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).