Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-1071 du 6 décembre 1979 NO 791071 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76308 CEE CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES CREANCES RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,AINSI QUE DE PRELEVEMENTS AGRICOLES ET DE DROITS DE DOUANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 décembre 1979
Publié le27 décembre 1979
PublicationJOCE du 27 décembre 1979
NOR379L1071
IdentifiantJORFTEXT000000888504
RéférenceDirective Européenne n°79-1071 du 6 décembre 1979 NO 791071 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76308 CEE CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DES CREANCES RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,AINSI QUE DE PRELEVEMENTS AGRICOLES ET DE DROITS DE DOUANE, JO du 27 décembre 1979, NOR 379L1071Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-308 du 15 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°81-1179 du 31 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).