Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-308 du 15 mars 1976 NO 76308 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES,RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,AINSI QUE DE PRELEVEMENTS AGRICOLES ET DE DROITS DE DOUANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mars 1976
Publié le19 mars 1976
PublicationJOCE du 19 mars 1976
NOR376L0308
IdentifiantJORFTEXT000000513618
RéférenceDirective Européenne n°76-308 du 15 mars 1976 NO 76308 CONCERNANT L'ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT DE CREANCES,RESULTANT D'OPERATIONS FAISANT PARTIE DU SYSTEME DE FINANCEMENT DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE,AINSI QUE DE PRELEVEMENTS AGRICOLES ET DE DROITS DE DOUANE, JO du 19 mars 1976, NOR 376L0308Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°79-1025 du 28 novembre 1979 · application
Directive Européenne n°79-1071 du 6 décembre 1979 · modifie
Directive Européenne n°92-108 du 14 décembre 1992 · modifie
Directive Européenne n°2001-44 du 15 juin 2001 · modifie
Loi - art. 42, v. init. · application
Décret2003-1387 · application
Directive 2008/55/CE du Conseil du 26 mai 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).