Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-44 du 15 juin 2001 2001/44/CE DU CONSEIL du 15 juin 2001 modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juin 2001
Publié le28 juin 2001
PublicationJOUE n°175 du 28 juin 2001
NOR301L0044
IdentifiantJORFTEXT000000523396
RéférenceDirective Européenne n°2001-44 du 15 juin 2001 2001/44/CE DU CONSEIL du 15 juin 2001 modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise., JO du 28 juin 2001, NOR 301L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-308 du 15 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Loi - art. 42, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).