Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-108 du 14 décembre 1992 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9212 CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISES ET A LA DIRECTIVE 9281 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJOUE du 31 décembre 1992
NOR392L0108
IdentifiantJORFTEXT000000706145
RéférenceDirective Européenne n°92-108 du 14 décembre 1992 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 9212 CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISES ET A LA DIRECTIVE 9281 CEE, JO du 31 décembre 1992, NOR 392L0108Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°76-308 du 15 mars 1976 · modifie
Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 · modifie
Directive Européenne n°92-81 du 19 octobre 1992 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 · application
Décret2005-758 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).