Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-81 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1992
Publié le31 octobre 1992
PublicationJOUE du 31 octobre 1992
NOR392L0081
IdentifiantJORFTEXT000000339614
RéférenceDirective Européenne n°92-81 du 19 octobre 1992 CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES, JO du 31 octobre 1992, NOR 392L0081Légifrance →

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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°92-108 du 14 décembre 1992 · modifie
LOI92-1376 · application
LOI92-1476 · application
Directive Européenne n°94-74 du 22 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°95-60 du 27 novembre 1995 · application
LOI99-1172 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).