Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-74 du 22 décembre 1994 N0 9474 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/12/CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE,LA DIRECTIVE 92/81/CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISE SUR LES HUILES MINERALES AINSI QUE LA DIRECTIVE 92/82/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 décembre 1994

Publié le31 décembre 1994

PublicationJOUE du 31 décembre 1994

NOR394L0074

IdentifiantJORFTEXT000000522979

Référence

Directive Européenne n°94-74 du 22 décembre 1994 N0 9474 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/12/CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE,LA DIRECTIVE 92/81/CEE CONCERNANT L'HARMONISATION DES STRUCTURES DES DROITS D'ACCISE SUR LES HUILES MINERALES AINSI QUE LA DIRECTIVE 92/82/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES, JO du 31 décembre 1994, NOR 394L0074

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Textes cités liens · DILA4

Directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 · application

Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-81 du 19 octobre 1992 · modifie

Directive Européenne n°92-82 du 19 octobre 1992 · modifie

Cité par 2 textes

LOI95-1347 · application

Décret2005-758 · application