Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-82 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1992
Publié le31 octobre 1992
PublicationJOUE du 31 octobre 1992
NOR392L0082
IdentifiantJORFTEXT000000887869
RéférenceDirective Européenne n°92-82 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES, JO du 31 octobre 1992, NOR 392L0082Légifrance →

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Cité par 4 textes
LOI92-1376 · application
LOI92-1476 · application
Directive Européenne n°94-74 du 22 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°95-60 du 27 novembre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).