Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°95-60 du 27 novembre 1995 N0 9560 CONCERNANT LE MARQUAGE FINAL DU GAZOLE ET DU PETROLE LAMPANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 novembre 1995
Publié le6 décembre 1995
PublicationJOUE du 6 décembre 1995
NOR395L0060
IdentifiantJORFTEXT000000522995
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Textes cités liens · DILA3
Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 · application
Directive Européenne n°92-81 du 19 octobre 1992 · application
Directive Européenne n°92-82 du 19 octobre 1992 · application