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Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993

NatureLoi

Signé le30 décembre 1993

Publié le31 décembre 1993

PublicationJORF du 31 décembre 1993

NORBUDX9300185L

IdentifiantJORFTEXT000000684770

RéférenceLoi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993, JO du 31 décembre 1993, NOR BUDX9300185LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA8

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