Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-111 du 14 décembre 1992 N0 92111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE ET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1992
Publié le30 décembre 1992
PublicationJOUE du 30 décembre 1992
NOR392L0111
IdentifiantJORFTEXT000000706124
RéférenceDirective Européenne n°92-111 du 14 décembre 1992 N0 92111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE ET PORTANT MESURES DE SIMPLIFICATION EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, JO du 30 décembre 1992, NOR 392L0111Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 · modifie
Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Directive Européenne n°85-362 du 16 juillet 1985 · abroge
Directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 · application
Cité par 3 textes
Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 · application
Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 · application
DECRET94-435 · application
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