Journal officiel · Décret
Décret n°98-590 du 6 juillet 1998 RELATIF AUX MODALITES D'EXTINCTION COMPTABLES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1998
Publié le11 juillet 1998
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1998
NORAGRS9800123D
IdentifiantJORFTEXT000000572100
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Fac-similé du JO du 11 juillet 1998 →
Textes cités liens · DILA6
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Décret n°87-776 du 21 septembre 1987 · abroge
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 · abroge
Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 · application
Loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application