Journal officiel · Décret
Décret n°87-776 du 21 septembre 1987 CONCERNANT L'OCTROI SUR LE FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS DE SUBVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES INVESTISSEMENTS DE MISE EN CONFORMITE DES ABATTOIRS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1987
NatureDécret
Signé le21 septembre 1987
Publié le25 septembre 1987
PublicationJORF du 25 septembre 1987
NORAGRG8701665D
IdentifiantJORFTEXT000000867406
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 24 septembre 1987 · application
Décret n°89-945 du 22 décembre 1989 · modifie
Décret n°98-590 du 6 juillet 1998 · abroge
Aller plus loin
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