Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1987 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1987
Publié le3 octobre 1987
PublicationJORF du 3 octobre 1987
NORAGRG8701666A
IdentifiantJORFTEXT000000498051
RéférenceArrêté du 24 septembre 1987 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'ACOMPTES SUR LES SUBVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS, JO du 3 octobre 1987, NOR AGRG8701666ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Décret n°87-776 du 21 septembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).