Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1981 PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1979 APPLICABLE EN 1981 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979. IL EST FIXE A 43720FRS POUR UNE PERSONNE SEULE ET 81980FRS POUR UN MENAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1981
Publié le16 janvier 1981
PublicationJORF du 16 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000286451
RéférenceArrêté du 5 janvier 1981 PLAFOND DE RESSOURCES DE L'ANNEE 1979 APPLICABLE EN 1981 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979. IL EST FIXE A 43720FRS POUR UNE PERSONNE SEULE ET 81980FRS POUR UN MENAGE, JO du 16 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Décret n°80-624 du 31 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).