Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1985 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'ANNEE 1984 APPLICABLE EN 1986 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320301
RéférenceArrêté du 19 décembre 1985 FIXANT LE PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'ANNEE 1984 APPLICABLE EN 1986 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1979:, JO du 29 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
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