Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PERCUE AU TITRE DU CONTROLE DE LA QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1983
Publié le10 janvier 1984
PublicationJORF du 10 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000491177
RéférenceArrêté du 23 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE PERCUE AU TITRE DU CONTROLE DE LA QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 10 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Arrêté du 6 novembre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).