Journal officiel · Décret
Décret n°79-333 du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1979
NatureDécret
Signé le19 avril 1979
Publié le28 avril 1979
PublicationJORF du 28 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702817
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
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