Journal officiel · Décret
Décret n°84-96 du 9 février 1984 PORTANT DECONCENTRATION DE DIVERSES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIERE FORESTIERE ET AGRICOLE (POUVOIR DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1984
NatureDécret
Signé le9 février 1984
Publié le11 février 1984
PublicationJORF du 11 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886618
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · modifie
Décret n°79-333 du 19 avril 1979 · modifie
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
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