Journal officiel · Décret

Décret n°79-720 du 28 août 1979 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 10,80 % SEPTEMBRE 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 août 1979

Publié le29 août 1979

PublicationJORF du 29 août 1979

IdentifiantJORFTEXT000000880147

RéférenceDécret n°79-720 du 28 août 1979 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 10,80 % SEPTEMBRE 1979, JO du 29 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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