Journal officiel · Décret
Décret n°79-660 du 31 juillet 1979 RELATIF AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES SALAIRES AUX TAUX MAJORES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1979
NatureDécret
Signé le31 juillet 1979
Publié le3 août 1979
PublicationJORF du 3 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696603
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
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