Texte consolidé · Décret

Décret n°79-660 du 31 juillet 1979 N° 79-660 DU 31 JUILLET 1979 RELATIF AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES SALAIRES AUX TAUX MAJORES

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1979
NatureDécret
Signé le31 juillet 1979
Publié le3 août 1979
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063093
RéférenceDécret n°79-660 du 31 juillet 1979 N° 79-660 DU 31 JUILLET 1979 RELATIF AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES SALAIRES AUX TAUX MAJORES, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006323542

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006323543

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application

Aller plus loin

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