Journal officiel · Décret

Décret n°79-210 du 15 mars 1979 RELATIF A LA REDEVANCE POUR LE FINANCEMENT DU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE INSTITUEE PAR L'ART. 109 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1979
Publié le16 mars 1979
PublicationJORF du 16 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874411
RéférenceDécret n°79-210 du 15 mars 1979 RELATIF A LA REDEVANCE POUR LE FINANCEMENT DU CONTROLE DE QUALITE DES ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE INSTITUEE PAR L'ART. 109 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1979, JO du 16 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Cité par 3 textes
DECRET99-148 · abroge
Décret n°99-148 du 4 mars 1999 - art. 2 (Ab)
Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).