Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1991 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET AU REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1991
Publié le31 juillet 1991
PublicationJORF n°177 du 31 juillet 1991
NORBUDR9104057A
IdentifiantJORFTEXT000000505523
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 31 juillet 1991 →
Textes cités liens · DILA5
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°65-97 du 4 février 1965 · application
LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 21 mars 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 septembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.