Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-1979 (NON PUBLIE) RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1988
Publié le9 avril 1988
PublicationJORF du 9 avril 1988
NORBUDR8803044A
IdentifiantJORFTEXT000000657215
RéférenceArrêté du 21 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-1979 (NON PUBLIE) RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE ET PAR CHEQUE BARRE ET REGLEMENT D'OFFICE DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS, JO du 9 avril 1988, NOR BUDR8803044ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).